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Question de M. Jean Clouet (Val-de-Marne - U.R.E.I.) publiée le 03/11/1988
M. Jean Clouet appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, sur le projet de doublement de l'autoroute A 4 par l'A 86 à la hauteur de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne). Si le besoin d'une telle réalisation est évident au regard des nécessités de la circulation en Ile-de-France, on n'en doit pas moins mettre en cause l'actuel projet de la direction départementale de l'équipement du Val-de-Marne. Celui-là s'inspire, en effet, d'études anciennes qui ne tiennent pas compte des nuisances que sa réalisation entraînerait pour la population. Il paraît donc nécessaire que de nouvelles solutions, tenant compte des techniques actuelles du génie civil, puissent être rapidement étudiées et mises en oeuvre.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 12/10/1989
Réponse. -L'autoroute A 86 permettra dès 1991 d'assurer une liaison entre les autoroutes A 1 et A 6. Actuellement, dans la traversée de Joinville-le-Pont, l'autoroute A 86 a un tronc commun avec l'autoroute A 4, insuffisant pour écouler dans des conditions satisfaisantes le trafic de ces deux voies. Dès la construction de l'autoroute A 4, il avait été prévu son doublement par l'autoroute A 86 entre l'échangeur de Saint-Maurice et la bifurcation de Nogent-sur-Marne. Les emprises nécessaires à ce doublement ont d'ailleurs été réservées dès l'origine et l'opération est étudiée depuis de nombreuses années, en concertation avec les communes concernées. Le projet actuel a fait l'objet de la procédure habituelle, en vue de la déclaration d'utilité publique. Dans ce cadre, il a reçu un avis favorable des commissions des sites de la ville de Paris et du département du Val-de-Marne, de la commission d'enquête publique et du Conseil d'Etat. Toutefois, afin de n'écarter aucune solution alternative à celle de l'administration, le contre-projet présenté par un comité de riverains a fait l'objet, à la demande du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, d'une expertise technique par des ingénieurs généraux des ponts-et-chaussées et par le centre d'étude des tunnels (C.E.T.U.). A l'issue de cette expertise, il apparaît que : la faisabilité des tunnels n'est pas aujourd'hui totalement assurée, compte tenu de la proximité de ceux-ci avec les viaducs de l'autoroute A 4 et ceux du R.E.R. ; les conditions de sécurité pour les usagers ne seraient pas garanties : l'évaluation du coût d'un tel projet, à capacité de circulation équivalente, serait de l'ordre de 2 à 3 milliards de francs, montant à comparer aux 750 millions de francs du projet de l'administration ; le contre-projet conduirait à retarder de plus de quatre années supplémentaires la réalisation de cette opération dont l'urgence est connue de tous. Enfin, le projet de doublement de l'autoroute existant depuis longtemps, les emprises ont été libérées dès la réalisation de l'autoroute et des efforts très importants ont été prévus pour préserver l'environnement et lutter contre le bruit puisque plus de 100 millions de francs - soit 15 p. 100 du montant des travaux - seront consacrés aux protections acoustiques proprement dites, c'est-à-dire aux murs antibruit. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, après avoir examiné le dossier dans toutes ses composantes et avec la plus grande attention, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, l'a transmis au Premier ministre, qui a signé le décret d'utilité publique du projet le 20 juin 1989. Très réceptif aux préoccupations qui s'expriment, le Premier ministre a demandé au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, de poursuivre les études nécessaires, en étroite collaboration avec la municipalité de Joinville-le-Pont,afin que toutes les dispositions soient prises pour la préservation de l'environnement dans cette commune.
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