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Question de M. Charles Descours (Isère - RPR) publiée le 05/07/1990
M. Charles Descours attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des orhophonistes. Alors qu'un accord a été conclu entre le ministre de la santé et la profession qui consistait à lui accorder la nomenclature dans son intégralité en février en contrepartie d'un rééchelonnement des avenants tarifaires au cours de 2e et 3e trimestres 1990, la situation semble aujourd'hui bloquée malgré des promesses de réalisation rapide. Le 22 mars dernier, le ministre de la santé a confirmé son soutien à la profession pour l'obtention d'une rapide revalorisation tarifaire et pour la parution de la nomenclature rénovée. Enfin, les orthophonistes réclament depuis 1959 l'obtention de règles professionnelles spécifiques et la mise à jour de leur décret de compétence (24 août 1983). Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce dossier et s'il envisage de donner suite aux promesses qui ont été faites.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 26/07/1990
Réponse. - Les pouvoirs publics ont été saisis de propositions relatives au réexamen des avenants tarifaires des auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes) ainsi que de nouvelles nomenclatures d'actes établies par la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels. Ces diverses propositions sont actuellement étudiées par les pouvoirs publics. Toutefois, le Gouvernement est très préoccupé par la progression en volume des actes des auxiliaires médicaux. Ainsi, en 1989, l'activité des infirmières libérales a augmenté de 9,7 p. 100 en nombre d'actes. Les honoraires individuels moyens ont, en conséquence progressé de 8 p. 100. L'activité des masseurs kinésithérapeutes a évolué pour sa part de 11,6 p. 100 en volume, leurs honoraires individuels moyens progressant de 8,7 p. 100. Les honoraires moyens par tête des orthophonistes et orthoptistes libéraux ont respectivement progressé de 7,8 p. 100 et 7,5 p. 100. Le Gouvernement souhaite donc que les caisses et les syndicats représentatifs de ces diverses professions élaborent ensemble des mécanismes de maîtrise en volume des actes, en liaison avec les dispositifs de régulation des prescriptions médicales instaurés par la convention médicale. Le Gouvernement attache une importance prioritaire à la rénovation des actes inscrits à la nomenclature, dès lors que les dossiers présentés sont bien expertisés, équilibrés et favorisent une régulation des dépenses, tout en permettant une meilleure adaptation des cotations à la réalité des pratiques. C'est pourquoi quatre dossiers rénovant les cotations de certains actes d'auxiliaires médicaux de nomenclature viennent d'être acceptés par les pouvoirs publics. Il s'agit : des actes infirmiers à domicile pour malades atteints de mucoviscidose ; des actes de rééducation respiratoire (kinésithérapie) pour ces mêmes malades ; de la revalorisation du bilan orthoptique ; de la refonte complète de la nomenclature des actes d'orthophonie.
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