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Question de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée le 14/08/1986
M.Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture que la commission de la Communauté a retenu en 1985 des critères d'aide aux investissements en matière de vins qui aboutissent à exclure pratiquement les V.Q.P.R.D. et écartent donc certaines caves coopératives. Compte tenu de l'importance primordiale de cette question, il est demandé que cette décision de la commission soit annulée et que le nouveau programme spécifique " vin " présenté par la France, qui ne fait pas de distinction entre, d'une part, les vins de table et les vins de pays et, d'autre part, les V.Q.P.R.D. soit rapidement adopté, de manière que soient à nouveau pris en compte par la Communauté les investissements concernant les V.Q.P.R.D. (vins de qualité provenant d'une région déterminée). Il lui demande son avis sur ce qui précède et quelles démarches il envisagerait d'entreprendre.
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La question est caduque
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