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Question de M. François Marc (Finistère - SOC) publiée le 16/06/2011
M. François Marc rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question n°17352 posée le 24/02/2011 sous le titre : " Demande d'entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1575
Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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