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Question de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - Socialiste et républicain) publiée le 02/06/2016
M. Jean-Yves Roux rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question n°19972 posée le 11/02/2016 sous le titre : " Transport des personnes dans les restaurants d'altitude ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 25/08/2016
Des éléments de précision restent à vérifier avant de pouvoir publier le décret réglementant la circulation motorisée dans les espaces naturels, dans le cadre de l'accès à des établissements touristiques d'altitude ayant un service de restauration.
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