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Question de M. Dany Wattebled (Nord - Les Indépendants) publiée le 27/01/2022
M. Dany Wattebled rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°24199 posée le 12/08/2021 sous le titre : " Moyens mis en oeuvre pour lutter contre la pollution sonore ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 454
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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