Logements vacants et revitalisation des communes rurales

Question de M. Guillaume Chevrollier (Mayenne - Les Républicains) publiée le 02/11/2023

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur la vacance des logements que connaissent de nombreuses communes rurales en France.

Le constat fait l'unanimité : une fragilisation de l'activité économique qui entraîne le départ de la population, la vacance des logements et enfin la dévitalisation des centres-bourgs, qui perdent ainsi leurs commerces, leurs équipements et leurs services publics. À lui seul, le département de la Mayenne compte plus de 16 000 logements vacants. Les maires et l'ensemble des élus locaux sont très mobilisés sur ce dossier. En septembre 2022, par le biais de ses délégations aux collectivités et aux entreprises, le Sénat avait formulé plusieurs propositions pour revitaliser les bourgs et les communes rurales. La rénovation et la patrimonialisation constituent par exemple de solides pistes pour améliorer le cadre de vie résidentiel dans ces communes et faire revenir la population, l'activité économique et les services publics. Il s'agit également d'accélérer les procédures de prise de possession d'un logement dégradé et abandonné.

Il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte approfondir une politique d'aménagement du territoire renouvelée, qui donnerait de véritables moyens juridiques et financiers aux communes rurales pour lutter contre la vacance des logements et la dévitalisation.

Publiée dans le JO Sénat du 02/11/2023 - page 6186

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité