Question de M. Jean-Jacques Lozach (Creuse - SOC) publiée le 21/04/2011
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la contraction des moyens alloués aux musées territoriaux. Le ministre a présenté le 16 décembre 2009 en conseil des ministres une communication relative à la politique muséale de l'État en région. Il a réaffirmé son ambition d'aménagement du territoire en matière culturelle par la création de nouvelles institutions qui s'appuient sur de grands projets internationaux, sur l'action des collectivités territoriales et sur le renom de grands musées nationaux. L'objectif était d'agir sur le rayonnement des territoires pour renforcer leur attractivité et favoriser leur développement économique au moyen d'une dynamique qui insère les équipements culturels dans une politique de rénovation urbaine et d'aménagement du territoire associant les acteurs du monde économique, des transports et du tourisme dans une vision partagée des enjeux territoriaux. Cependant, seuls trois projets étaient mis en avant : le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée à Marseille, le Louvre-Lens, ainsi que le centre Pompidou-Metz. Un rapport de la Cour des comptes publié le 30 mars dernier et consacré aux musées nationaux de 2000 à 2010 considère que la décennie a été marquée par l'autonomie des grands musées, devenus établissements publics, mais que celle-ci ne s'est "pas traduite par une moindre dépendance à l'égard des financements de l'État". Les investissements de l'État dans les musées se sont concentrés sur la capitale, "accentuant le déséquilibre Paris-province au lieu de contribuer à le réduire". La cour relève qu' "Au cours des années 2000, les aides de l'État aux musées territoriaux, déjà limitées en volume, ont en conséquence connu une réduction sensible, puisqu'elle sont passées en euros courants de 32,63 M en 2000 à 16,53 M en 2010", et que, si le ministre de la culture et de la communication a bien annoncé, le 9 septembre 2010, un plan de soutien exceptionnel de l'État à une centaine de projets d'investissements portés par des musées territoriaux, ledit plan, évalué à 70 M sur la période 2011-2013, ne permettra pas de retrouver les montants du début de la décennie. "Aujourd'hui, les crédits subsistant représentent pour l'essentiel des subventions d'investissements pour des projets de rénovation ou d'aménagement inscrits aux contrats de plan État-régions. Avec un taux de subvention d'environ 25 %, ces aides ne sont pas négligeables pour l'économie des projets locaux et ont un effet de levier. Il n'en reste pas moins qu'elles se limitent aux travaux, et ne représentent que des engagements modestes" écrit la cour. La diminution des moyens accordés à la province et le déséquilibre d'une politique budgétaire se concentrant sur les musées nationaux, pour la plupart d'entre eux situés en région parisienne, doivent impérativement être corrigés, d'autant plus que les dépassements de coûts des grands chantiers franciliens ont toujours eu pour conséquence un assèchement des crédits disponibles pour les opérations de restauration du patrimoine en région. Il demande s'il lui est possible de préciser ses intentions afin de pallier les déséquilibres mis en évidence par la Cour des comptes.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
La question est caduque
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