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Question de M. Michel Savin (Isère - UMP) publiée le 26/02/2015
M. Michel Savin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation préoccupante des vacataires de l'enseignement supérieur. Régulièrement, ces personnels rencontrent des difficultés à recouvrer la rémunération due pour leur travail et interpellent les pouvoirs publics à ce sujet. Au mois de janvier 2015 encore, les vacataires de l'université « Lyon 2 » débutaient une grève qui s'est poursuivie jusqu'il y a quelques jours, demandant le paiement d'heures de cours dispensés cinq à six mois plus tôt. On trouve, parmi leurs revendications, des demandes parfaitement légitimes : une signature de leur contrat de travail avant de commencer les cours, l'envoi de la feuille de paie en même temps que le versement des salaires et le paiement dans le mois qui suit la prestation des heures de travail effectuées. La situation des vacataires de « Lyon 2 » n'est pas isolée. Partout en France, en moyenne, un vacataire attend entre trois et six mois pour être payé par l'université. Celle-ci justifie souvent les retards de versement par les contraintes d'une gestion administrative lourde et de longs délais d'établissement des relevés horaires. Cette état de fait est difficilement supportable, pour les vacataires, dans une position instable par définition et qui ne peuvent prévoir l'utilisation de leur revenu versé de manière trop aléatoire. Les signaux d'alarme régulièrement envoyés à ce sujet le poussent à l'interroger sur les mesures qui pourraient être prises par le Gouvernement pour remédier à cette situation.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 08/04/2015
Réponse apportée en séance publique le 07/04/2015
M. Michel Savin. Monsieur le ministre, nos universités font régulièrement appel à de nombreux intervenants - on estime leur nombre à plus de 100 000 -, qui assurent des enseignements de façon ponctuelle sous le statut de vacataires de l'enseignement supérieur.
Régulièrement, ces personnels rencontrent des difficultés à recouvrer la rémunération due pour leur travail et interpellent les pouvoirs publics à ce sujet. Ce fut encore le cas au mois de janvier dernier, lorsque les vacataires de l'université Lyon 2 ont débuté une grève, qui s'est poursuivie plusieurs jours, pour demander entre autres le paiement des heures de cours dispensés cinq à six mois plus tôt.
Les universités de Tours, Toulouse, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Strasbourg et d'autres encore ont également alerté les pouvoirs publics sur ces situations préoccupantes.
Les revendications correspondent à des demandes qu'il paraît invraisemblable de devoir encore formuler aujourd'hui : la signature du contrat de travail, basé sur un volume horaire ferme, avant le début des cours ; l'envoi de la feuille de paie en même temps que le versement du salaire ; le paiement des heures de travail effectuées dans le mois qui suit la prestation.
En effet, en France, un vacataire attend en moyenne entre trois mois et six mois pour être payé par l'université.
Les universités justifient souvent les retards de versements par les contraintes d'une gestion administrative lourde et par de longs délais d'établissement des relevés horaires.
Cet état de fait est difficilement supportable pour les vacataires. Ces derniers, qui sont déjà dans une position instable en raison de leur statut, ne peuvent prévoir l'utilisation de leur revenu, souvent versé de manière trop aléatoire.
Les signaux d'alarme qui nous sont régulièrement envoyés à ce sujet me poussent, monsieur le ministre, à vous interroger : quelles mesures pourraient-elles être prises de façon pérenne par le Gouvernement pour remédier à ces situations que l'on peut souvent qualifier de« précaires » ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. François Rebsamen,ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Najat Vallaud-Belkacem.
Vous l'avez dit, les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent faire appel, pour des fonctions d'enseignement, à des agents temporaires vacataires, qui sont recrutés parmi les étudiants inscrits en vue de la préparation d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur.
Les vacataires sont employés pour une année au maximum : la nature de leur emploi nécessite donc de revoir à chaque rentrée leur dossier administratif. Cette situation conduit parfois à certains retards dans le traitement de leurs dossiers par les services administratifs des établissements employeurs. Néanmoins, vous l'avez dit, il est inacceptable que les vacataires attendent parfois plusieurs mois le paiement des heures qu'ils ont effectuées.
Pour autant, il paraît nécessaire de maintenir le dispositif de l'embauche en début d'année, car il permet aux étudiants de trouver une source de revenus au sein de leur université et aux établissements de compléter le service des enseignants titulaires.
S'agissant de la situation des agents vacataires de l'université Lyon 2, que vous avez citée, le retard pris dans le versement des rémunérations a pu être résolu. Il était lié à plusieurs absences au sein du personnel administratif de l'université.
Monsieur le sénateur, le Gouvernement est attentif à la situation des agents temporaires vacataires de l'enseignement supérieur. À ce titre, à la demande de Mme la ministre, les services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche rappellent régulièrement aux établissements que le paiement des heures de vacation doit être effectué mensuellement, à la suite du service fait, et accompagné d'une fiche de paie correspondante.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Savin.
M. Michel Savin. Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier de votre réponse.
Tout comme vous, j'estime que le dispositif de l'embauche en début d'année doit être maintenu. En effet, s'agissant de l'enseignement dans les universités concernant certaines professions, notamment d'avenir - je pense en particulier aux métiers du secteur du numérique et de l'audiovisuel -, les cours ne peuvent bien évidemment pas être dispensés par un seul professeur. L'université a aujourd'hui l'obligation de recruter des vacataires très spécialisés dans les formations dispensées dans ces matières.
J'entends que Mme la ministre de l'éducation nationale a donné des directives très ciblées pour que le paiement des heures effectuées soit effectué dans le mois suivant les heures effectuées. C'est bien la moindre des choses que les vacataires soient rémunérés pour le travail accompli !
Il ne faudrait pas que les situations rencontrées par certaines universités se reproduisent, voire se pérennisent. En effet, la question qui se pose aujourd'hui est aussi celle de la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche dans nos universités. L'enjeu est important pour notre jeunesse.
Je le redis, le Gouvernement doit veiller à ce que ces difficultés ne se reproduisent pas afin d'éviter, à la rentrée prochaine, des situations de blocage dans plusieurs universités françaises.
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