Question de M. Serge Boucheny (Paris - C) publiée le 17/10/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Situation de certains locataires
Question orale n°90024 - 6e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1980/qSEQ801090024.html