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Question de M. Jacques Moutet (Pyrénées-Atlantiques - G.D.) publiée le 30/07/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 21/11/1981
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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