Question de M. Victor Robini (Alpes-Maritimes - G.D.) publiée le 10/05/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question a été retirée pour cause de décès.
Page mise à jour le
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Question écrite n°17350 - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1984/qSEQ840517350.html
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question a été retirée pour cause de décès.
Page mise à jour le