Document précédent • S'abonner à cette recherche
Question de M. Roger Husson (Moselle - RPR) publiée le 25/07/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Santé publiée le 30/01/1986
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le