Question de Mme Nassimah Dindar (La Réunion - UC) publiée le 29/07/2021
Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque d'agents pénitentiaires à La Réunion.
Si la situation carcérale est préoccupante sur l'ensemble du pays, elle l'est encore plus dans les départements et collectivités d'outre-mer, notamment à La Réunion.
Le taux d'occupation dans les trois centres pénitenciers augmente fortement, avec une densité carcérale de 191 % dans la maison d'arrêt pour femmes de Sainte-Clotilde et de 102 % dans la maison d'arrêt pour hommes. Avec la crise sanitaire, le transfert des détenus de La Réunion à la métropole a été interrompu, amplifiant les problèmes de promiscuité et le sentiment d'insécurité.
Il manque cruellement d'agents et de surveillants face à une hausse croissante de détenus dont les profils sont de plus en plus difficiles. En effet, les agents se retrouvent démunis face à des détenus souffrant de troubles psychiatriques et les conditions ne permettent pas actuellement une prise en cadre de ces profils qui peuvent devenir des cas dangereux, aussi bien pour les autres détenus que pour les agents pénitenciers.
Pour répondre au besoin d'une meilleure prise en charge des détenus et au manque d'agents pénitentiaires, favoriser le retour des agents réunionnais qui ont leur centre des intérêts moraux et matériels (CIMM) à la Réunion pourrait être une solution.
Au regard de cette situation préoccupante, il lui demande comment il envisage le retour possible des agents pénitenciers, qui sont très nombreux à demander leur mutation à La Réunion.
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 20/01/2022
Le taux de couverture national des surveillants pénitentiaires est de 96,6 %, celui des établissements réunionnais est similaire au national. En effet, le centre pénitentiaire de Saint-Denis affiche un taux de couverture de 96,2 % avec 8,2 postes vacants sur les 214 prévus à l'organigramme de référence. La maison d'arrêt de Saint-Pierre affiche quant à elle un taux de couverture de 98,9 %, avec 0,5 poste vacant sur les 46 prévus à l'organigramme. Enfin, l'établissement du Port bénéficie d'un taux de couverture de 94,9 %, avec 8,2 postes vacants sur les 160 prévus à l'organigramme de référence. Concernant la mobilité, les agents possédant le centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) à La Réunion sont priorisés par rapport aux candidatures classiques. Néanmoins, le retour des agents réunionnais n'est pas limité par l'application des CIMM, mais par le nombre de postes ouverts sur les établissements réunionnais. En effet, les services de la direction de l'administration pénitentiaire privilégient les structures dont le taux de couverture est en-deçà de la moyenne nationale. Le ministère de la Justice s'assure par ailleurs des bonnes conditions de détention pour toutes les personnes détenues, s'adaptant aux spécificités que leur garde présente. Pour cela, des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire, chargés de la prévention et de la prise en charge des soins psychiatriques, ont été créés par le décret n° 86-602 du 14 mars 1986. Situés dans l'enceinte des maisons d'arrêt ou des centres pénitentiaires, ces services sont rattachés à un établissement de santé, et sont animés par une équipe pluridisciplinaire associant psychiatres, psychologues, infirmiers, assistants sociaux et travailleurs éducatifs. Trois missions leurs sont principalement attribuées : recevoir systématiquement toutes les personnes arrivant dans l'établissement pénitentiaire d'implantation, assurer le suivi au cours de l'incarcération et préparer la mise en place du suivi postpénal. Sur l'île de La Réunion, il existe actuellement un service médico-psychologique régional au Port et un autre à Saint-Denis. De plus, conscients de la nécessité d'améliorer la prise en charge de personnes atteintes de troubles mentaux, le ministère de la Justice et le ministère des Solidarités et de la santé se sont engagés conjointement dans le cadre de la feuille de route 2019-2022 pour la santé des personnes sous main de justice, notamment en faveur d'une formation aux premiers secours en santé mentale pour les surveillants, qui a été organisée dès 2020.
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