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Question de M. Patrice Joly (Nièvre - SER) publiée le 02/05/2024
M. Patrice Joly attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation préoccupante de la surpopulation carcérale.
Au 1er mars 2024, les prisons françaises comptent 76 766 détenus pour seulement 61 737 places opérationnelles, soit une densité carcérale moyenne de 124,3 %.
Cette surpopulation se concentre principalement dans les maisons d'arrêt qui accueillent les personnes en attente de jugement et celles condamnées à des peines courtes. Bien que la détention provisoire ne doive être utilisée qu'en dernier recours, fin 2023, 19 755 personnes étaient détenues sous le statut de prévenu alors qu'ils étaient 18 779 au 31 décembre 2022. Ces incarcérations massives, au titre de la détention provisoire, contribuent largement à la surpopulation carcérale.
Avec un taux de couverture moyen des établissements pénitentiaires d'environ 90 %, les conditions d'exercice de tous les personnels pénitentiaires s'en trouvent dégradées. Entre les problèmes de cohabitation dans les cellules, les tensions, les insultes, les menaces et agressions, les surcharges de travail s'accumulent y compris au niveau du service administratif. Le parc immobilier se détériore beaucoup plus rapidement, compliquant les opérations d'entretien courant. En sous-effectif chronique, les agents ont cet étrange sentiment qu'ils doivent eux-mêmes trouver des solutions.
Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour réduire la surpopulation carcérale et, plus largement, améliorer les conditions de détention dans les prisons françaises et la sécurité des personnels pénitentiaires.
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En attente de réponse du Ministère de la justice
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