Question de M. Gérard Ehlers (Nord - C) publiée le 17/04/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Travail
La question est caduque
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Question écrite n°33791 - 6e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1980/qSEQ800433791.html
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