Document précédent • S'abonner à cette recherche
Question de M. Christian Bonnet (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 04/07/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Fonctionnement des centres 15: bilan des expérimentations
Question écrite n°24693 - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1985/qSEQ850724693.html