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Question de M. Fabien Gay (Seine-Saint-Denis - CRCE-K) publiée le 14/03/2024
M. Fabien Gay appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les revendications des communautés éducatives mobilisées en Seine-Saint-Denis.
Depuis la rentrée des vacances d'hiver de la zone C en Seine-Saint-Denis, le 26 février 2024, de nombreux professeurs du premier et second degré sont engagés dans un mouvement de grève.
Ils et elles revendiquent un plan d'urgence pour l'éducation nationale, notamment « 358 millions d'euros » dans le département, pour permettre l'embauche de 5 000 enseignants et enseignantes et 3 000 emplois de vie scolaire ; en outre, ce budget servirait la mise en place de seuils à 20 élèves par classe et la réfection des établissements vieillissants.
Ces demandes chiffrées, dans l'intérêt des élèves et de l'ensemble des professionnels et professionnelles, se fondent sur une enquête de terrain réalisée par l'intersyndicale de Seine-Saint-Denis, dont les conclusions ont été rendues publiques le 21 décembre 2023.
Cette mobilisation qui dure maintenant depuis plus d'une semaine était prévisible ; en effet, l'intersyndicale avait annoncé au début du mois de janvier 2024 que si leurs demandes restaient lettre morte, un mouvement de grève serait initié. Depuis, les enseignants et enseignantes n'ont pas été reçus par leur ministère de tutelle et n'ont donc pas eu d'autres choix que d'imposer un rapport de force pour faire entendre leurs revendications.
Le manque de moyens et de professeurs dans l'éducation publique est de plus en plus alarmant chaque année en France et particulièrement en Seine-Saint-Denis où les seuils critiques ont déjà été atteints, malgré les alertes répétées des communautés éducatives du territoire.
En outre, les annonces budgétaires du ministre de l'économie en février 2024, à savoir le retrait d'1,6 milliards d'euros au budget de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et la recherche, ne laissent présager aucune piste d'amélioration.
Dans le même temps, il faut remarquer que les budgets consacrés à l'uniforme et au service national universel (SNU) sont sanctuarisés. Pour les élèves, plutôt qu'une éducation de qualité, vectrice d'épanouissement et d'émancipation, c'est au contraire un projet de mise au pas de la jeunesse qui nous est proposé par les politiques gouvernementales.
Aussi, il l'interroge sur la manière dont ces 1,6 milliards d'euros vont être ponctionnés au budget de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, s'il est prévu d'allouer, conformément aux besoins remontés des communautés éducatives de Seine-Saint-Denis, les 358 millions d'euros qui permettront au service public de l'éducation de fonctionner dans des conditions convenables, et si elle a prévu de recevoir une délégation de l'intersyndicale séquano-dyonisienne pour entendre leurs revendications.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 20/06/2024
Les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche ont été concernés, tout comme l'ensemble des autres entités ministérielles, par le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits. L'État a annulé près de 10 Md de crédits sur son budget général afin de contribuer significativement à l'effort nécessaire de réduction du déficit public. 813 M ont été annulés sur le budget de l'éducation nationale et de la jeunesse et 588 M ont été annulés sur le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ; soit un total d'1,4 Md. Il est important de préciser que ces crédits sont annulés sans remise en cause des politiques publiques portées par les ministères concernés. Il s'agissait de crédits mis en réserve de précaution en début d'année, conformément à la réglementation budgétaire en vigueur, et de crédits faisant l'objet de sous-exécutions chroniques. En particulier, ces mouvements de crédits seront sans impact sur les emplois du ministère. Le budget du service national universel n'est pas sanctuarisé. Les crédits mis en réserve sur ce dispositif (15 M) ont été annulés. Les mesures qui étaient prévues pour le département de Seine-Saint-Denis sont maintenues, en particulier l'élargissement de la prime de fidélisation qui bénéficiera fortement aux enseignants de ce département.
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