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Question de M. Robert Hue (Val-d'Oise - CRC) publiée le 08/12/2005
M. Robert Hue rappelle à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sa question écrite n° 19209 publiée au Journal officiel le 1er septembre 2005 relative à la régulation des dépenses de transport remboursées par la sécurité sociale, demeurée sans réponse à ce jour.
- page 3148
Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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