Question de M. Marcel Deneux (Somme - UC-UDF) publiée le 24/03/2005
M. Marcel Deneux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la décision de la société Alstom Power Boilers sise à Vélizy, près de Versailles, de fermer son site de Vélizy dédié à la conception des chaudières de centrales thermiques et au développement de procédés nouveaux permettant la capture de CO 2. En contre-partie de cette fermeture, le site Alstom de Stuttgart sera maintenu. Or, le commissaire européen à l'énergie, a présenté le 24 janvier dernier les principaux axes d'action qui doivent constituer la politique énergétique de l'Europe. Il considère le charbon comme un élément essentiel permettant d'assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique de la Communauté, pour autant que les défis environnementaux qu'il pose, soient pris en compte. Il place au premier rang de ses priorités la promotion de nouvelles technologies pour la capture et la séquestration du CO 2, permettant à l'Europe de prendre le leadership mondial de ces techniques. La technologie du « charbon propre » existe : elle a été développée par les équipes d'Alstom à Vélizy, qui ont signé, en présence du Premier ministre lors de son voyage à Pékin en avril 2003, un contrat de transfert de technologie avec les trois chaudiéristes chinois. Cette technologie française s'appliquera à toutes les chaudières « à lit fluidisé circulant » chinoises actuellement en construction. Le Président de la République, en s'appuyant sur le rapport Beffa, a lancé la création d'une agence pour le développement de l'innovation industrielle et mis également en exergue ce besoin de développer des technologies de capture et séquestration du CO 2. Les techniques permettant la capture du CO 2 sont en cours de développement dans des équipes pluridisciplinaires constituées de laboratoires français et d'ingénieurs d'Alstom Vélizy. Le maintien de l'activité de Vélizy est donc indispensable à la mise en oeuvre des politiques de développement et d'innovation affichées par la Commission de Bruxelles, le chef de l'Etat et le Gouvernement. Dans ces conditions, il voudrait savoir pourquoi, alors que la France entend dans le cadre du protocole de Kyoto, « prendre une longueur d'avance » dans la lutte contre l'effet de serre, il n'intervient pas afin d'éviter le licenciement des équipes qui collaborent à l'industrialisation des procédés permettant de capturer le gaz carbonique.
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La question est caduque
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