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Question de M. Yves Bouloux (Vienne - Les Républicains) publiée le 03/03/2022
M. Yves Bouloux rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°23060 posée le 27/05/2021 sous le titre : " Conditions d'attribution et d'utilisation du label reconnu garant de l'environnement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1098
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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