Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement

Question écrite n°05501 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230205501.html

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Question de Mme Sylviane Noël (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée le 23/02/2023

Rappel de la question n°00502, publiée le 07/07/2022

Mme Sylviane Noël rappelle à Mme la ministre de la transition énergétique les termes de sa question n°00502 posée le 07/07/2022 sous le titre : " Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1331

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

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