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Question de M. Guy Robert (Vienne - U.C.D.P.) publiée le 12/03/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
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Associations d'aide à domicile: exonération de la taxe sur les salaires
Question écrite n°02226 - 6e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1981/qSEQ810302226.html