Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Jean-Pierre Fourcade (Hauts-de-Seine - U.R.E.I.) publiée le 13/04/1989
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 28/04/1989
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le