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Question de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR) publiée le 18/02/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur sa réponse à la question nº 9074 parue à la page 2366 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 23 juillet 1998, dans laquelle il est précisé que les pays bénéficiant de l'aide alimentaire apportée par la France ont été en 1997 l'Egypte, le Bangladesh, l'Afghanistan, Cap-Vert, le Rwanda, le Tchad et le Yémen. Il lui demande quels ont été, en 1998, les pays bénéficiant de l'aide alimentaire apportée par la France quels seront-ils en 1999 ? Pour quel montant de crédits ? L'aide alimentaire de l'Union européenne a-t-elle continué de baisser en 1998 comme elle l'avait fait en 1997, où elle était tombée à 523 millions d'écus.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 22/04/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les montants et la répartition géographique de l'aide alimentaire française en 1998 et 1999 ainsi que sur l'évolution en 1998 de l'aide alimentaire communautaire. En 1998, les crédits pour l'exécution des programmes d'aide alimentaire se sont élevés à 367 millions de francs, dont 105 millions de francs pour le transport - gérés par le ministère des affaires étrangères (Coopération) - et 262 millions de francs inscrits au budget du ministère de l'agriculture. Pour 1999 des montants sensiblement identiques ont été prévus. L'aide embarquée en 1998, au titre des programmations 1997 (reports) et 1998, a représenté : 68 390 tonnes de farine de blé ; 56 000 tonnes de blé tendre ; 13 000 tonnes de maïs ; 12 880 tonnes de semoule de maïs ; 5 576 tonnes de riz. Outre cette aide en nature, la politique d'achats locaux de céréales dans les zones excédentaires a représenté un montant total de 23 750 tonnes d'équivalent céréales. Les principaux bénéficiaires de cette aide, en 1998, ont été l'Egypte (45 000 tonnes de farine de blé) ; le Bangladesh (25 000 tonnes de blé tendre) ; le Rwanda (10 000 tonnes d'équivalent céréales) ; le Yémen (8 000 tonnes de farine de blé) ; l'Afghanistan (8 000 tonnes de blé tendre) et le Cap Vert (8 000 tonnes de maïs). En tout, 22 pays ont bénéficié de cette aide alimentaire française en 1998, soit sous forme de livraisons en nature soit sous forme d'opérations triangulaires (achats locaux). Pour 1999, l'aide alimentaire devrait se décomposer en deux éléments : le reste à exécuter au titre de la programmation 1998 (33 000 tonnes de blé tendre ; 2 000 tonnes de farine de blé ; 12 500 tonnes de riz ; 8 millions de francs de produits divers, tels que huile, lait et sucre), essentiellement au profit de l'Indonésie (20 000 tonnes de blé tendre), de l'Ethiopie (10 000 tonnes de blé tendre) et des pays d'Amérique centrale touchés par l'ouragan Mitch. Le programme 1999, proposé à la signature du ministre des finances, qui prévoit - sous réserve des derniers arbitrages - la fourniture d'une quantité équivalente à 143 000 tonnes de céréales. Concernant l'aide alimentaire de l'Union européenne, le volume minimum en est fixé par la Convention de Londres - actuellement en cours de renégociation - à 1 755 000 tonnes pour l'ensemble de la Communauté européenne (programmes communautaires et programmes nationaux des Etats membres). Les programmes de la Commission représentent l'essentiel (55 %) de cet engagement, au demeurant régulièrement dépassé, notamment pour prendre en compte les conséquences de crises et de catastrophes naturelles intervenues en cours d'année. Ainsi, en 1998, le Soudan, l'Indonésie ou les pays d'Amérique centrale victimes du cyclone Mitch ont-ils bénéficié d'aide alimentaire d'urgence. L'engagement pris dans le cadre de la Convention de Londres étant déterminé en tonnage, une baisse en valeur n'est pas forcément corrélée avec une baisse en volume. En outre, afin d'éviter de perturber les marchés locaux en concurrençant des cultures vivrièvres souvent fragiles, l'Union européenne s'efforce de diversifier ses modalités d'intervention à travers des appuis budgétaires ciblés sur la sécurité alimentaire. Cette politique s'avère souvent plus efficace, et ses résultats plus durables, que des livraisons en nature. Pour 1999, le montant de l'aide alimentaire de la Communauté devrait être de 580 millions d'Euros, dont 50 millions d'Euros de report sur la programmation 1998.
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