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Question de M. Pierre Gamboa (Essonne - C) publiée le 06/02/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
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Agents du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne): paiement des heures supplémentaires
Question écrite n°28080 - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1986/qSEQ860228080.html