Accès aux traitements innovants du myélome multiple

Question de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 27/04/2023

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des malades atteints de myélome multiple, un cancer de la moelle osseuse qui représente environ 5 000 nouveaux cas par an. Ces dernières années, les autorisations délivrées par l'agence européenne du médicament pour la mise sur le marché de nouveaux traitements innovants de la famille des thérapies par cellules CAR-T ont généré un véritable espoir chez les médecins et les patients, tout particulièrement ceux dont la maladie est à un stade avancé et ceux dans une situation d'échec thérapeutique. Or, il semblerait qu'aujourd'hui ces avancées soient freinées en France par les décisions rendues par la commission de la transparence de la haute autorité de santé (HAS), estimant d'après sa doctrine d'évaluation du médicament, que l'efficience du produit n'est pas démontrée. Les patients concernés seraient privés de cette nouvelle forme d'immunothérapie faute de l'absence d'étude d'un groupe témoin de malades soignés avec un autre traitement. Cette méthode d'évaluation a pour conséquence la caractérisation de ces traitements innovants au plus mauvais niveau (amélioration du service médical rendu 5). Or, cette même commission a autorisé il y a plusieurs mois la possibilité d'accéder à ces traitements à titre précoce. Cet état de fait a pour conséquence immédiate d'empêcher le remboursement de ces médicaments par la sécurité sociale et in fine leur utilisation par les centres hospitaliers. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement afin de permettre aux patients français de bénéficier de ces traitements innovants du cancer de la moelle osseuse.

Publiée dans le JO Sénat du 27/04/2023 - page 2779

Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention