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Question de Mme Monique de Marco (Gironde - GEST) publiée le 16/11/2023
Mme Monique de Marco attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des hôpitaux dans toute la France, et plus particulièrement sur les fermetures des services d'urgences en Gironde, dues aux carences de personnel de santé.
Depuis le mois d'avril 2023, des fermetures de services d'urgences hospitalières sont récurrentes en Gironde. L'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine estime que la situation « n'a jamais été aussi grave ». Il manque en moyenne 30 % de médecins dans les 15 services d'urgences de Gironde, entravant la continuité de service. Les conditions d'accueil des patients, comme les conditions de travail des personnels de santé sont alarmantes. À la périphérie du département, les services d'urgences des hôpitaux d'Arès, Blaye, Langon, Lesparre et Sainte-Foy-La-Grande ferment régulièrement.
Par exemple, à Langon, les urgences continuent de fermer malgré l'alerte au ministre du personnel hospitalier lors de sa visite en avril. À Sainte-Foy-la-Grande, la situation est gravissime avec, entre avril et mai 2023, plus de 17 jours de fermeture. Les patients de ces hôpitaux sont redirigés vers le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, celui-ci est désormais contraint de réguler l'accès aux services d'urgences.
Cet été, en Gironde, avec l'augmentation de la fréquentation de sites touristiques et les indisponibilités accrues de personnels, faute de moyens complémentaires, l'ARS envisage de « déshabiller Paul pour habiller Pierre ». Un « plan rose » est prévu à la maternité de Langon, ainsi que de nouvelles fermetures des urgences de l'hôpital de Langon et une fermeture du service des urgences à Sainte-Foy-La-Grande pendant plusieurs semaines. Cette situation critique est facteur de risques pour la santé des habitants de Gironde et aggrave les conditions de travail déjà dégradées des personnels de santé.
Elle lui demande comment le Gouvernement compte remédier à court terme à cette situation dramatique des urgences en Gironde et quelles mesures concrètes à moyen terme seront déployées pour améliorer la situation du système hospitalier en France et en particulier en Gironde.
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Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations publiée le 07/02/2024
Réponse apportée en séance publique le 06/02/2024
M. le président. La parole est à Mme Monique de Marco, auteure de la question n° 913, adressée à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Mme Monique de Marco. Madame la ministre, depuis le mois d'avril 2023, les fermetures de services d'urgences hospitalières sont récurrentes en Gironde. L'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine estime que la situation « n'a jamais été aussi grave ».
Il manque en moyenne 30 % de médecins dans les 15 services d'urgences de Gironde, ce qui entrave la continuité du service public. Les conditions d'accueil des patients comme les conditions de travail des personnels de santé sont alarmantes.
Dans les territoires ruraux, qu'il s'agisse des hôpitaux d'Arès, de Blaye, de Langon, de Lesparre-Médoc ou de Sainte-Foy-la-Grande, les services d'urgence ferment régulièrement. À Sainte-Foy-la-Grande, la situation est gravissime : on a compté, au cours des mois d'avril et mai 2023, plus de 17 jours de fermeture !
Les patients de ces hôpitaux sont redirigés vers le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à plus d'une heure de route. Ce CHU lui-même est désormais contraint de réguler l'accès aux services d'urgence.
L'été, du fait de l'augmentation de la fréquentation des sites touristiques en Gironde et des indisponibilités accrues de personnel, faute de moyens complémentaires, l'ARS envisage de déshabiller Pierre pour habiller Paul. Un « plan rose » est prévu à la maternité de Langon, ainsi que de nouvelles fermetures de services d'urgence. À Sainte-Foy-la-Grande, les urgences ont été fermées pendant plusieurs semaines de l'été 2023. Qu'en sera-t-il en 2024 ?
Alors, madame la ministre, comment comptez-vous remédier, à court terme, à cette situation dramatique des urgences en Gironde ? Quelles mesures concrètes seront mises en oeuvre, à moyen terme, pour améliorer la situation du système hospitalier en France et, en particulier, en Gironde ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Madame la sénatrice, la situation que vous décrivez n'est malheureusement pas l'apanage de la Gironde : on fait face sur l'ensemble du territoire à des tensions extrêmement fortes, qui sont évidemment dues à des enjeux de démographie médicale, mais aussi à des situations dégradées au sein de l'hôpital public et, en particulier, de leurs services d'urgence.
La régulation dans les services d'urgence n'est pas pour autant une mauvaise réponse. Bien au contraire, elle répond à une attente très forte des praticiens eux-mêmes, qui souhaitent ainsi que les patients qu'ils prennent en charge relèvent bien de leurs services.
Par ailleurs, le Premier ministre s'est engagé devant vous, la semaine dernière, sur les services d'accès aux soins (SAS), qui doivent permettre d'assurer une orientation beaucoup plus efficace et effective des patients et ainsi de répondre à l'ensemble des enjeux d'accès aux soins.
Enfin, le Gouvernement a pris, à la fin de 2023, des décrets qui offrent des outils complémentaires pour une prise en charge spécifique des urgences à l'échelle de chaque territoire. Je pense par exemple à la possibilité de graduer les prises en charge dites extra-hospitalières, grâce à des équipes mobiles, afin de réserver strictement la mobilisation de médecins urgentistes aux situations qui le justifient médicalement.
J'insiste donc de nouveau sur l'utilité de la régulation ; je sais qu'elle est parfois vécue comme une difficulté, mais ce sont souvent les urgentistes eux-mêmes qui nous demandent qu'elle soit mise en place pour garantir l'accueil effectif de celles et ceux qui ont réellement besoin des services d'urgence.
M. le président. La parole est à Mme Monique de Marco, pour la réplique.
Mme Monique de Marco. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Néanmoins, à mon sens, réguler, offrir des outils complémentaires, graduer les prises en charge, tout cela ne suffira pas à résoudre les problèmes, que ce soit à moyen ou à long terme. Je pense qu'il faut des solutions beaucoup plus pérennes.
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