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Question de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR) publiée le 05/12/1996
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur les aides aux PME. Suite à la décision prise en 1994 par le Conseil de l'économie et des finances de bonifier d'un intérêt de 2 % les prêts octroyés, il le remercie de lui préciser les critères d'octroi de ces prêts aux PME.
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Transmise au ministère : Petites et moyennes entreprises
La question est caduque
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