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Question de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 14/01/2016
M. Roger Karoutchi interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la généralisation des portiques anti-fraude, expérimentés à partir du 11 janvier 2015 dans les gares de Paris-Montparnasse et Marseille-Saint-Charles. Ces portiques visent à empêcher la fraude pour l'accès aux trains à grande vitesse (TGV), à l'image de certains portiques déjà installés pour quelques stations du métro parisien et qui tendent à démontrer leur efficacité. Il souhaite savoir si les pouvoirs publics envisagent de soutenir et de généraliser cette politique qui va dans le bon sens et qui permet une très bonne prévention de la fraude dans les transports publics où la présence des contrôleurs demeure malheureusement trop aléatoire.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 19/05/2016
La fraude dans les transports en commun grève chaque année les recettes des opérateurs de transport de plus de 500 millions d'euros. Elle constitue donc un enjeu majeur pour les exploitants, et leurs actions entreprises en matière de lutte contre la fraude sont fortement soutenues par le ministère. Le manque à gagner annuel lié à la fraude pour SNCF Mobilité s'élève à 300 millions d'euros, dont 200 millions d'euros pour le seul TGV. Pour tenter d'endiguer ce phénomène, le groupe a déjà mis en place des contrôles renforcés sur certaines lignes de TGV pour lesquelles le taux de fraude est important. De surcroît, afin de lutter encore plus efficacement contre celle-ci, SNCF Mobilité expérimente depuis le 11 janvier, et jusqu'au 31 mars 2016, un nouveau dispositif permettant aux seules personnes munies d'un titre de transport d'accéder aux quais des TGV. Il s'agit de prototypes de portes d'embarquement conçus par quatre industriels, installés dans les gares de Paris-Montparnasse et Marseille Saint-Charles, sur deux quais. En parallèle, SNCF Mobilité prévoit un accueil des voyageurs par plusieurs agents afin de les renseigner et de les aider pour faciliter leur voyage (accueil et réassurance, conseil sur les achats/échanges de dernière minute, préparation de la file d'attente, facilitation du passage en règle, accompagnement des personnes fragiles). L'objectif de cette phase d'expérimentation est de tester les équipements et les services aux clients. À l'issue de cette période de test, SNCF Mobilité retiendra le prototype de dispositif d'embarquement le plus efficace, en vue d'étendre le procédé à d'autres gares TGV à l'horizon 2017. Ce dispositif pourra aussi éventuellement être étendu au réseau des Intercités, voire des TER, si le groupe obtient l'accord des autorités organisatrices de transports concernées.
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