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Question de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 09/02/2023
M. Roger Karoutchi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie concernant les logements dits énergivores.
Certains propriétaires-bailleurs qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement loué se heurtent à deux difficultés : l'aval du reste de la copropriété,qui peut seule décider de tels travaux, ou pour les travaux faits individuellement (moins performants) à des contraintes architecturales ou historiques de certains bâtiments.
Il lui demande quelles solutions compte apporter le ministère aux propriétaires volontaires.
- page 892
Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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