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Question de M. Anicet Le Pors (Hauts-de-Seine - C) publiée le 29/10/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget publiée le 17/12/1980
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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