Question de M. Charles Pasqua (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 18/10/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Redéploiement industriel
La question est caduque
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Situation d'une entreprise d'ingénierie de Suresnes (Hauts-de-Seine)
Question écrite n°19951 - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1984/qSEQ841019951.html