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Question de Mme Corinne Féret (Calvados - SOCR) publiée le 18/06/2020
Mme Corinne Féret attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la proposition des représentants des réseaux de l'insertion par l'activité économique (IAE) de contribuer au futur plan de relance, indispensable pour sortir de la crise sanitaire, sociale et économique dont les effets risquent, malheureusement, de durer. Ces organisations souhaitent légitimement apporter leur expertise, reconnue, en matière de lutte contre le chômage de longue durée et de développement économique solidaire, afin que ce plan soit le plus inclusif possible.
Dans un contexte de reprise progressive d'activité et de hausse historique du nombre de chômeurs, le secteur de l'IAE représente un réel levier pour l'accès et le retour à l'emploi de ceux qui en sont privés, pour accompagner les entreprises dans leurs nouveaux recrutements, pour accélérer aussi la relocalisation d'activités et le développement des services à destination des plus précaires.
Au plus fort de l'épidémie de Covid-19, ce secteur a démontré son incontestable utilité sociale : dans le Calvados comme ailleurs, de nombreuses structures ont maintenu une activité en période de confinement. Certaines ont rapidement su s'adapter en fabriquant des masques de protection contre le coronavirus, par exemple, et en mettant en place des modalités d'accompagnement à distance pour maintenir du lien avec des salariés parfois isolés.
À présent, il apparaît urgent et nécessaire d'apporter un soutien aux entreprises et associations du secteur de l'IAE. En effet, 140 000 personnes sont aujourd'hui accompagnées par ces dernières. Grâce au « pacte d'ambition pour l'IAE » de septembre 2019, 240 000 personnes devront être accompagnées demain. Cela ne sera toutefois pas possible sans un soutien financier adapté à ces structures, elles-mêmes impactées par la crise.
Ce faisant, leurs représentants sollicitent la mise en place d'un fonds spécifique d'urgence. Abondé par le budget de l'insertion par l'activité économique, voté en 2020 mais non consommé, ce fonds permettrait de compenser en partie les pertes de chiffre d'affaires et d'exploitation des entreprises sociales inclusives, de couvrir les surcoûts liés au maintien d'activité et à la poursuite des actions d'accompagnement à distance des salariés en parcours d'insertion, ou encore d'accompagner la reprise d'activité.
La France peut aujourd'hui s'appuyer sur 4 000 entreprises sociales inclusives, qui produisent localement, répondent à des besoins territoriaux, sont innovantes socialement et oeuvrent pour une vraie transition écologique, durable. C'est une richesse qui doit être utilisée, encouragée et développée, dans le cadre du plan de relance global de notre économie. C'est pourquoi elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de créer un fonds d'aide d'urgence afin de soutenir le secteur de l'insertion par l'activité économique.
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Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
La question est caduque
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