Délais de délivrance des permis des chauffeurs d'autocars

Question de M. Guillaume Chevrollier (Mayenne - Les Républicains) publiée le 16/11/2023

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les délais de délivrance de permis des chauffeurs d'autocars.

En effet, alors qu'une campagne de recrutement massif est en cours, de nombreux acteurs du secteur du transport de voyageurs en autocar font face à des difficultés importantes en raison de ces délais devenus très longs. À présent, après avoir passé leur permis, les nouveaux conducteurs doivent patienter plusieurs semaines pour prendre leur poste. Certains d'entre eux étaient demandeurs d'emploi, ils ont été formés par le biais des titres professionnels de conducteur de transport en commun sur route (formation qualifiante reconnue par le ministère du travail), et se trouvent ainsi dans l'obligation de renouveler leur inscription à Pôle emploi en attendant la délivrance de leur permis. Cette situation pénalise toutes les entreprises du secteur, les nouveaux conducteurs qui souhaitent travailler et même, dans certains cas, le transport scolaire, faute de personnel disponible.

Dans ce contexte, les professionnels du transport de voyageurs ont exprimé des attentes : un engagement de l'État pour réduire les délais de délivrance des permis, la désignation d'un interlocuteur privilégié dans le circuit de délivrance pour soutenir rapidement les dossiers, et la mise en place d'un document provisoire pour autoriser les personnes titrées à conduire un car dès la sortie de leur formation, comme c'est le cas pour les formations non qualifiantes. Il souhaite donc connaître les réponses que le Gouvernement compte leur apporter.

Publiée dans le JO Sénat du 16/11/2023 - page 6426

Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports