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Question de M. Paul Kauss (Bas-Rhin - RPR) publiée le 10/05/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question a été retirée
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Pensions de réversion: conditions d'attribution dans le cas d'un premier mariage
Question écrite n°30186 - 6e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1979/qSEQ790530186.html