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Question de M. Maurice Lombard (Côte-d'Or - RPR) publiée le 27/10/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 30/06/1984
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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