Question de M. Michel Rufin (Meuse - RPR) publiée le 28/04/1984
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Situation des entreprises situées dans les zones limitrophes des périmètres de reconversion
Question orale avec débat n°0140A - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1984/qSEQ84040140A.html