Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité

Question écrite n°08591 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ231008591.html

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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 05/10/2023

Rappel de la question n°08001, publiée le 27/07/2023

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre des solidarités et des familles les termes de sa question n°08001 posée le 27/07/2023 sous le titre : " Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 5218

Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

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