Travaux de désamiantage

Question de Mme Nadia Sollogoub (Nièvre - UC) publiée le 06/04/2023

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le coût élevé des travaux de désamiantage pour les communes rurales. En effet, ces dernières sont de plus en plus souvent amenées à transformer et réhabiliter les bâtiments existants afin d'éviter notamment l'artificialisation des sols et de faire face à l'entretien et la mise aux normes de leur patrimoine. Ces opérations peuvent révéler la présence d'amiante. Ces opérateurs publics sont alors contraints, conformément à la loi, de procéder à des travaux de désamiantage, qui s'avèrent très coûteux.

Elle souhaite insister sur la situation de ces collectivités qui n'ont pas les moyens d'assumer ces coûts.

Si la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) peut être sollicitée dans la plupart des départements, se pose cependant la question des cofinancements. Le reste à charge est tel que certaines collectivités se trouvent dans l'incapacité de faire face à leurs obligations légales en matière de sécurité et de santé publique. Aussi, elle souhaite savoir quelle est la position du Gouvernement sur ce problème qui reste à ce jour entier.

Publiée dans le JO Sénat du 06/04/2023 - page 2306

Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention