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Question de M. Jean-Raymond Hugonet (Essonne - Les Républicains) publiée le 08/10/2020
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet du projet de restructuration des commissariats en Essonne.
Ce projet a pour conséquence de transformer certains commissariats en simples « antennes de police », dégradant la présence des forces de l'ordre sur de vastes territoires. Il a ainsi été décidé de transférer une part significative des effectifs du commissariat d'Arpajon à Sainte-Genevieve-des-Bois.
Cette restructuration est vivement contestée par les élus locaux et les syndicats de forces de l'ordre qui ont rédigé une lettre au préfet de l'Essonne en ce sens.
Cette réorganisation aurait des conséquences néfastes quant à la proximité des forces de l'ordre et sur leur capacité d'intervention au sein de territoires à la démographie dynamique. La centralisation des effectifs de la brigade anti-criminalité (BAC) et l'isolement des communes perdant des policiers du fait de cette restructuration suscitent des inquiétudes concernant tant les temps d'intervention que l'accessibilité des fonctionnaires en charge des procédures aux victimes, tout particulièrement les plus vulnérables.
C'est pourquoi il lui demande quelles mesures seront prises dans les mois à venir pour assurer la sécurité des Essonniens.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée le 02/12/2020
Réponse apportée en séance publique le 01/12/2020
Mme le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, auteur de la question n° 1295, adressée à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Raymond Hugonet. Madame la ministre, la lutte contre la violence est une priorité majeure. Cette violence détériore les conditions de vie et le lien social dans notre société, a fortiori dans certains quartiers. Policiers et gendarmes, à qui je rends hommage, en sont souvent les premières cibles. Ils sont, par surcroît, davantage sollicités.
C'est dans ce contexte que vous avez décidé de restructurer les commissariats dans le département de l'Essonne, dont je suis l'élu, alors que tous les chiffres de la délinquance sont en train de passer au rouge.
Ainsi, en s'abritant derrière des démonstrations administratives fumeuses, on a décidé de transférer une part significative des effectifs du commissariat d'Arpajon à celui de Sainte-Geneviève-des-Bois. Ces commissariats deviennent de simples « antennes de police » et la présence des forces de l'ordre s'en trouve dégradée dans de vastes territoires.
Cette réorganisation aura des conséquences néfastes pour la proximité des forces de l'ordre et leur capacité d'intervention au sein de territoires à la démographie dynamique.
Vous centralisez les effectifs des brigades anticriminalité (BAC) et vous réduisez la présence de policiers sur le terrain. Les élus et la population ne peuvent que s'inquiéter du temps d'intervention et de l'accessibilité des fonctionnaires chargés des procédures d'aide aux victimes nous pensons tout particulièrement aux plus vulnérables.
Que compte entreprendre le Gouvernement pour assurer efficacement la sécurité des Essonniens, plus particulièrement celle des habitants du centre du département ?
Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur Jean-Raymond Hugonet, je vous réponds au nom du ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin.
Depuis 2017, le budget des forces de sécurité a augmenté de 1,7 milliard d'euros et 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires auront été recrutés d'ici à la fin du quinquennat.
Pour répondre plus précisément à votre question, les services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique se réforment vous l'avez dit depuis des années, dans une logique de police d'agglomération et de déconcentration, en application de la nouvelle doctrine d'emploi et d'organisation.
Il nous est apparu nécessaire de rationaliser les structures et les moyens pour améliorer l'efficacité de l'organisation et mieux répondre aux nécessités opérationnelles. Notre objectif est d'accroître la pertinence de l'architecture territoriale et de dégager du potentiel opérationnel pour une meilleure couverture policière et des capacités d'investigation judiciaire accrues.
En Essonne comme dans d'autres départements, par exemple les Yvelines ou le Val-d'Oise, le dispositif de la sécurité publique évolue au terme d'une réflexion engagée au mois de mai 2019, à laquelle les élus locaux ont bien entendu été associés.
Un arrêté du 11 septembre 2020 constitue la base de la réorganisation de la sécurité publique dans le département. Cette réforme se fonde sur des principes et des objectifs opérationnels clairs : premièrement, adapter l'organisation territoriale de la police nationale à la réalité des bassins de vie et de la délinquance en Essonne ; deuxièmement, renforcer la professionnalisation et la capacité d'action de la police nationale sur la voie publique et dans l'investigation tout en maintenant une prestation de proximité.
En conséquence, le nombre de policiers de voie publique est adapté pour agir et réagir en sécurité dans l'ensemble des territoires. Des brigades anticriminalité sont donc déployées par projection depuis le commissariat d'agglomération. Elles sont renforcées en nombre par rapport à la situation antérieure, que vous évoquez. S'y ajoute l'intervention des policiers implantés dans l'ensemble des commissariats, y compris dans les secteurs qui conservent des unités de police secours, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, pour répondre aux appels du 17.
Cette réforme signifie également des policiers chargés d'enquêtes judiciaires en nombre adapté et disposant de spécialisations. Je pense notamment à la création d'une unité spécialisée dans le traitement des trafics de stupéfiants. Cette cellule de lutte contre la délinquance aurait été impossible à créer du temps de l'ancienne organisation, fondée sur des microstructures judiciaires.
Enfin, il s'agit de conforter et de renforcer la relation de confiance et de proximité entre les services territoriaux de la police et les élus locaux, sur la base des engagements de service pris par la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) envers les élus de l'Essonne.
Monsieur le sénateur, vous pourrez le constater : nous réformons afin d'être plus efficaces et plus présents sur le terrain. Notre but est d'offrir à nos concitoyens une police toujours plus disponible et plus présente.
Mme le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour la réplique.
M. Jean-Raymond Hugonet. Il est rare que des ministres daignent venir jusqu'au Sénat pour les séances de question orales et je vous remercie infiniment de vous être déplacée ce matin, madame la ministre, et de m'avoir donné cette réponse précise, bien qu'un peu technique, voire techno, ce que je vous pardonne. (Sourires.)
Le département de l'Essonne rassemble 1,3 million d'habitants en région Île-de-France, en grande partie dans la deuxième couronne. Il est vraisemblablement sous-doté en police et en gendarmerie, nous le vérifions tous les jours sur le terrain.
Je ne veux pas critiquer la direction départementale de la sécurité publique (DDSP), qui réalise un travail remarquable, mais je tiens à vous dire qu'il faut prêter une grande attention à ce département, comme aux autres départements de la grande couronne, dans une période qui s'annonce très compliquée. Sur le terrain, les gens ont peur.
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