Document précédent • S'abonner à cette recherche
Question de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 04/08/2022
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conséquences de coupures électriques dans le cadre de délestage pour les installations d'eau potable et d'assainissement. Il lui demande si le Gouvernement entend réviser l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques afin d'y intégrer ces services parmi les activités relevant du service prioritaire.
- page 4160
Transformée en Question orale (n°0273S)
Page mise à jour le