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Question de M. Hubert Durand-Chastel (Français établis hors de France - NI) publiée le 09/05/1991
M. Hubert Durand-Chastel attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la détérioration du pouvoir d'achat des agents diplomatiques et consulaires dans les pays qui connaissent une forte inflation, en particulier dans les pays d'Amérique latine. Il lui cite le cas l'Uruguay, dont les quatre derniers réajustements de plus 5,62 p. 100, plus 10,16 p. 100, moins 4 p. 100 et moins 7 p. 100 depuis le 1er mars 1990 ont été très inférieurs à l'augmentation des postes de dépense les plus importants comme les loyers, les assurances et la scolarité. Il lui demande en conséquence s'il compte réétudier les conditions propres à ce pays et procéder à la réévaluation nécessaire de l'indemnité de résidence ainsi qu'au reclassement de ce pays en zone B.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/09/1991
Réponse. - Les difficultés que connaissent les agents en poste en Uruguay ne sont pas liées à la seule inflation, mais à la combinaison entre cette dernière et la remontée du dollar, devise à laquelle est lié le peso urugayen. Ces difficultés ne sont pas propres à l'Uruguay, mais se rencontrent dans l'ensemble de la zone dollar. C'est pourquoi le département a proposé au ministère du budget de procéder, à compter du 1er juillet 1991, dans l'ensemble de ces pays, à une avance à la hausse à valoir sur les résultats du calcul change-prix. En effet, en raison du décalage dans le temps dû aux délais de parution des indices des prix, ces résultats ne prendraient en compte l'appréciation du dollar qu'à compter de mars prochain. En ce qui concerne les frais de scolarité, ce sont les majorations familiales qui sont destinées à les couvrir et non l'indemnité de résidence. Elles sont, s'agissant de Montevideo, largement supérieures au coût de la scolarité. Enfin, le classement en zone B n'a pas d'incidence directe sur le niveau des rémunérations.
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