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Question de M. Bernard Barbier (Côte-d'Or - RI) publiée le 20/10/1994
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur la situation créée par l'élimination des déchets de plus en plus abondants provenant de la publicité - journaux d'annonces gratuites - documents publicitaires, etc. Si ces déchets sont traités par les collectivités locales, les instigateurs-créateurs de publicité, en revanche, ne participent en rien au coût de leur traitement. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation et la faire évoluer.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 19/01/1995
Réponse. - Le flux de déchets occasionné par la distribution de prospectus et de journaux gratuits d'annonces est effectivement important. Il ne paraît toutefois pas envisageable d'en restreindre autoritairement l'édition et la diffusion. S'ils importunent quelques citoyens, ces papiers répondent, pour d'autres, à un besoin et leur offrent un certain service. Ils font partie tout à la fois de l'essor très important de l'information dans nos sociétés, que personne n'imagine remettre en cause, et des outils de l'activité économique et commerciale, dont le Gouvernement cherche aujourd'hui à favoriser la relance. En revanche, la question du choix, pour le citoyen, d'accepter ou non de recevoir ces papiers mérite d'être posée. De même qu'il est possible de marquer sa volonté d'échapper à des publicités par voie postale (retrait des listes de diffusion ou usage du retour à l'envoyeur), il doit être possible de négocier, avec les éditeurs et distributeurs de ces gratuits, leur non-dépôt dans les boîtes aux lettres qui en mentionneraient le refus explicite. Le ministre de l'environnement envisage de confier à un groupe de travail représentatif des différents acteurs concernés (entreprises, élus locaux, associations de citoyens) l'élaboration d'une charte qui irait dans ce sens. La principale réponse à ce problème n'en reste pas moins la mise en place, par les collectivités locales, de collectes sélectives de vieux papiers en vue d'un recyclage. Ces collectes se sont régulièrement développées ces dernières années et cela malgré les difficultés du marché des vieux papiers, grâce au cadre institué par le protocole d'accord national signé par les pouvoirs publics, l'Association des maires de France et les professionnels récupérateurs et papetiers. La charte évoquée ci-dessus pourrait, en conséquence, demander également aux entreprises des engagements concernant des mesures qui facilitent le développement de la récupération et du recyclage : mise à profit du support que constituent ces prospectus pour informer les usagers de ces collectes sélectives ; programme volontaire d'utilisation croissante du papier recyclé dans ce secteur d'impression afin d'accroître la demande de vieux papiers récupérés par les communes, etc.
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