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Question de M. Alain Vasselle (Oise - RPR) publiée le 02/02/1995
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le délicat problème que constitue actuellement le traitement quotidien des ordures ménagères. En effet, il apparaît aujourd'hui qu'une part importante de papiers contenus dans les déchets ménagers est issue essentiellement de prospectus et diverses publicités émanant d'entreprises de distribution de type grandes surfaces. De récentes études réalisées sur ce sujet ont mis en exergue que plus de 30 p. 100 des ordures proviennent des papiers rejetés par les habitants et parmi ces détritus se retrouve un pourcentage élevé de documents distribués à titre commercial. En conséquence, il le remercie d'avance de bien vouloir lui indiquer les intentions ministérielles face à ce problème de plus en plus important d'élimination et de traitement des ordures ménagères, sachant que l'une des solutions possible pourrait se traduire par une participation financière des entreprises concernées en raison du coût de plus en plus lourd supporté par les collectivités locales pour éliminer leurs déchets.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 16/03/1995
Réponse. - Le flux de déchets occasionné par la distribution de prospectus et de journaux gratuits d'annonces est effectivement important. Il ne paraît toutefois pas envisageable d'en restreindre autoritairement l'édition et la diffusion. S'ils importunent certains citoyens, ces papiers répondent, pour d'autres, à un besoin et leur offrent un service. Ils font partie tout à la fois de l'essor très important de l'information dans nos sociétés, que personne n'imagine remettre en cause, et des outils de l'activité économique et commerciale, dont le Gouvernement cherche aujourd'hui à favoriser la relance. En revanche, la question du choix, pour le citoyen, d'accepter ou non de recevoir ces papiers mérite d'être posée. De même qu'il est possible de marquer sa volonté d'échapper à des publicités par voie postale (retrait des listes de diffusion ou usage du retour à l'envoyeur), il doit être possible de négocier, avec les éditeurs et distributeurs de ces gratuits, leur non-dépôt dans les boîtes aux lettres qui en mentionnerait le refus explicite. Le ministre de l'environnement envisage de confier à un groupe de travail représentatif des différents acteurs concernés (entreprises, élus locaux, associations de citoyens) l'élaboration d'une charte qui irait dans ce sens. La principale réponse à ce problème n'en reste pas moins la mise en place, par les collectivités locales, de collectes sélectives de vieux papiers en vue d'un recyclage. Ces collectes se sont régulièrement développées ces dernières années, et cela malgré les difficultés du marché des vieux papiers, grâce au cadre institué par le protocole d'accord national signé par les pouvoirs publics, l'Association des maires de France et les professionnels récupérateurs et papetiers. La charte évoquée ci-dessus pourrait, en conséquence, demander également aux entreprises des engagements concernant des mesures qui facilitent le développement de la récupération et du recyclage : mise à profit du support que constituent ces prospectus pour informer les usagers de ces collectes sélectives ; programme volontaire d'utilisation croissante du papier recyclé dans ce secteur d'impression afin d'accroître la demande de vieux papiers récupérés par les communes, etc.
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