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Question de Mme Danièle Pourtaud (Paris - SOC) publiée le 26/06/2003
Mme Danièle Pourtaud souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur la situation préoccupante dans laquelle se trouve le Collège international de philosophie de Paris. Le Collège international de philosophie, créé en 1983, est une association sous le régime de la loi de 1901 agréée comme organisme de recherche par le ministère chargé de la recherche et par le ministère des finances (art. 238 bis A du CGI [code général des impôts]). Depuis vingt ans, l'activité philosophique, scientifique et de recherche du collège, animée par cinquante directeurs de programme, a largement contribué au renouvellement de la philosophie. Ses activités libres et gratuites attirent un très large public, populaire comme spécialisé. Le collège international de philosophie est un établissement renommé en France mais aussi à l'étranger. Chaque assemblée collégiale comprend en effet des enseignants-chercheurs de diverses universités qui mènent leur direction de programme en parallèle avec leurs responsabilités universitaires. L'assemblée collégiale actuelle comporte ainsi des enseignants en poste dans plus d'une dizaine d'universités françaises et étrangères avec lesquelles sont par conséquent tissés des liens privilégiés de coopération. Dès sa création, il a été voulu que l'assemblée collégiale compte en son sein un cinquième de chercheurs étrangers au minimum. Le collège reçoit en premier lieu des subventions du ministère de la recherche puisque ses subventions représentent 85 % du budget total du collège. Or il vient d'être annoncé au collège une baisse subite de 30 % de son budget 2003 en cours d'exercice, remettant profondément en cause son fonctionnement. Elle souhaiterait connaître les raisons de cette baisse de crédits annoncée pour le moins abruptement. Elle souhaiterait également savoir quelles solutions peuvent être envisagées pour que le Collège international de philosophie puisse continuer ses nombreuses activités de recherche et continuer à promouvoir la philosophie française en France et à l'étranger.
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Erratum : JO du 03/07/2003 p.2176
Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies publiée le 04/09/2003
Le Collège international de philosophie, association loi de 1901, bénéficie d'une aide très importante de l'État depuis le début des années 80 pour son fonctionnement ; elle se décompose, d'une part, en une subvention annuelle de fonctionnement et, d'autre part, en une aide en nature correspondant à des décharges accordées aux enseignants du second degré menant des recherches en son sein pour un montant global de 7,5 emplois avec la mise à disposition de locaux. Ces contributions font l'objet d'une convention-cadre arrivée à échéance fin 2002. Des rencontres entre le président du Collège international de philosophie, le président de l'assemblée collégiale et le ministère de la recherche ont eu lieu pour préparer le renouvellement de la convention cadre. À l'issue de ces rencontres, le montant annuel de la subvention a été fixé à 370 000 euros, dans le cadre d'une convention pluriannuelle. Ce montant, exceptionnel pour une association, permettra au Collège de poursuivre ses activités, notamment grâce à une diversification nécessaire de ses sources de financement. Un certain nombre d'objectifs ont en outre été définis de manière conjointe pour mieux affirmer la place du Collège au sein du dispositif de recherche nationale en philosophie. Comme pour d'autres organismes, la subvention annuelle de fonctionnement a dû être réduite de façon exceptionnelle pour l'année 2003 à 300 000 euros pour tenir compte des annulations de crédits sur l'ensemble du budget de l'État. Cette décision conduira le Collège à réduire ou à reporter certaines activités scientifiques. Il sera cependant en mesure d'équilibrer son budget sur l'exercice en cours compte tenu des réserves dont il dispose.
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