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Question de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - UMP) publiée le 22/06/2006
M. Hubert Haenel rappelle à Mme la ministre de la défense les termes de sa question n°22802 posée le 20/04/2006 portant sur l'attitude des autorités françaises lors de la commémoration de la bataille d'Austerlitz, restée sans réponse à ce jour.
- page 1691
Transmise au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
La question est caduque
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