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Question de Mme Hélène Lipietz (Seine-et-Marne - ECOLO) publiée le 24/10/2013
Mme Hélène Lipietz rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°06618 posée le 30/05/2013 sous le titre : " Prééminence de l'homme dans le couple entre personnes de sexe différent dans les documents administratifs ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 3065
Transmise au Ministère des finances et des comptes publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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