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Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée le 08/02/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le fait que sa question n°25147 posée le 02/11/2006 portant sur les pouvoirs du maire en matière d'enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire trois mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui en indique les raisons.
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La question est caduque
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