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Question de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR) publiée le 06/06/2002
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'article paru à la page 10 du quotidien Le Figaro du 20 février 2002 dans lequel il est précisé qu'" aujourd'hui, la moitié des déchets ménagers vont encore en décharge... " alors qu'" à partir de juillet 2002, seuls les déchets ultimes, ceux qui ne peuvent pas être recyclés ou valorisés, doivent être mis en décharge, conformément à la loi de 1992 ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si elle peut confirmer cette affirmation et aimerait connaître les mesures envisagées par son ministère pour remédier à cette situation.
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La question est caduque
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